Togo : Délégation de signature accordée à des hauts fonctionnaires pour assurer l’intérim de ministres élus députés

En attendant la formation d’un gouvernement de plein exercice après la nomination de Victoire Sidémého Tomegah-Dogbé comme Premier ministre, une délégation de signature a été accordée à certains directeurs de cabinet et à un secrétaire général. C’est ce qu’a notifié dans un communiqué en date du 26 juillet 2024, Christian Eninam Trimua, ministre et secrétaire général du gouvernement.

Selon le secrétaire général du gouvernement, cette décision vise à assurer l’intérim des ministres élus députés et membres du bureau de l’Assemblée nationale.

La démarche, précise-t-on, est conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives aux incompatibilités de fonction entre ministre et député. Sur instruction du président de la République, le directeur de cabinet Komla Edoh (ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Réformes Foncières) et le directeur de cabinet Bignoite Kongnah (ministère des Travaux Publics) ont reçu une délégation de signature pour l’intérim de leurs ministres respectifs.

Au ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de la Formation Professionnelle, la délégation de signature a été confiée à Piyabalo Nabede, directeur de cabinet, tandis que Mawata Agbisso, secrétaire général, assure l’intérim du ministre du Développement à la Base, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.

Ces délégations permettent aux directeurs de cabinet et au secrétaire général de signer, sous la responsabilité et le contrôle des ministres titulaires, les actes et documents relatifs à la gestion budgétaire et financière, aux ressources humaines, aux affaires administratives, ainsi qu’à la logistique et aux équipements. Ils peuvent également signer des documents relatifs à la communication, aux relations publiques, à la gestion et au suivi des projets et programmes, aux affaires juridiques et aux partenariats.

« La présente délégation de signature s’étend sur la période de gestion des affaires courantes et prend fin dès la nomination d’un gouvernement de plein exercice », a précisé M. Trimua.

Il est à noter que plusieurs ministres du gouvernement sortant ont été élus députés. La note du secrétaire général du gouvernement s’adresse principalement aux départements ministériels concernés par ces élections.

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