Dans un geste significatif en faveur de l’inclusivité politique et du dialogue, le gouvernement a adopté, lundi 18 décembre 2023 en Conseil des ministres, un projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012.
Cette loi fixe le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les modalités de pourvoir aux sièges vacants, modifiée précédemment par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013.
« Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, les propositions reçues d’acteurs politiques et relatives au cadre électoral, en particulier au découpage électoral, ont été versées au Cadre permanent de concertation qui a vocation à connaître de toutes les questions touchant à la vie politique de notre pays pour être examinées dans le but de faire des suggestions consensuelles », indique le gouvernement dans un communiqué publié lundi.
À la suite de délibérations approfondies, le Cadre permanent de concertation qui regroupe les partis politiques a présenté au gouvernement des suggestions visant à augmenter le nombre de circonscriptions électorales, accroître le nombre de députés et répartir de manière nouvelle les sièges à l’Assemblée nationale.
Dans le respect de sa politique d’ouverture et de dialogue, le chef de l’État a instruit le gouvernement d’examiner attentivement ces propositions.
C’est dans ce sens que le Conseil des ministres, après analyse desdites propositions, a initié la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilités, le régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
Un pas de plus vers une gouvernance inclusive
Cette initiative marque un pas significatif vers une gouvernance inclusive et démontre l’engagement continu du président Faure Gnassingbé en faveur du dialogue et de l’ouverture politique. En mettant en œuvre ces modifications, le gouvernement togolais cherche à créer un environnement propice à des consultations électorales futures, caractérisées par l’inclusivité, la sérénité et la sécurité.
La procédure législative qui suivra ouvrira la voie à des élections qui se dérouleront dans un cadre démocratique, réaffirmant ainsi le modèle de gouvernance concertée prôné par le président et bénéfique à l’ensemble des populations togolaises. Cette approche souligne l’importance de la participation de toutes les parties prenantes dans la construction d’un avenir politique solide et représentatif.
L’esprit d’ouverture et de dialogue incarné par le président Faure Gnassingbé et le gouvernement togolais devrait rassurer les acteurs politiques du pays et offre une lueur d’espoir pour un processus politique plus inclusif, transparent et démocratique.
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