Assemblée nationale : 7 textes de loi à l’ordre du jour de la première session extraordinaire

L’Assemblée nationale a ouvert ce mardi 24 février 2026 sa première session extraordinaire de l’année. Les travaux, présidés par le Professeur Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, seront consacrés à sept (7) textes de loi contenus dans la lettre du président du Conseil, conformément à l’article 12, alinéa 3 de la Constitution.

Avec l’objectif de soutenir toutes les initiatives du gouvernement visant à assurer la sécurité des populations, le premier texte de loi est relatif aux mesures d’état d’urgence dans la région des Savanes. Ce texte fait suite aux menaces persistantes dans la région.

« En tant que parlementaires, notre devoir est de soutenir toutes les initiatives qui garantissent la paix et la sécurité de nos concitoyens, tout en veillant à un encadrement légal et démocratique des mesures exceptionnelles de maintien de l’ordre public, dans le plein respect des droits fondamentaux de chacun », a rappelé le président de l’Assemblée nationale.

Le deuxième texte est relatif au projet de loi de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Étudié en première lecture, ce texte de loi constituera, selon le président de l’Assemblée nationale, un pas décisif dans la lutte contre les fléaux qui minent la société et la stabilité du pays.

Quant au troisième texte de loi, il porte sur la réglementation de la microfinance en République togolaise. Dans son ensemble, ce texte vise à promouvoir et à encadrer un secteur clé pour l’inclusion financière, le développement et surtout l’autonomisation de la femme.

Autre texte sur la table des élus du peuple : celui portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites et moyennes entreprises (ADTPME). Il s’agit d’une réforme structurelle qui s’inscrit dans une dynamique de rationalisation et d’efficacité pour stimuler la croissance des PME.

Si le cinquième texte porte sur le projet de loi modifiant le régime juridique et fiscal harmonisé applicable aux projets de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise, le sixième porte sur la répression du faux monnayage et autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’UEMOA. Quant au septième texte, il est relatif au projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement.

« L’actualisation de ce texte traduit l’adaptation de notre République aux défis environnementaux de notre époque. Il s’agit d’un engagement en faveur de la préservation de notre patrimoine naturel, de la lutte contre les changements climatiques et de la promotion d’un développement durable et inclusif », a précisé Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale.

Quid de l’importance desdits projets de loi ?

Selon le président de l’Assemblée nationale, lesdits projets de loi, par leur diversité et leur portée, touchent aux fondements de la souveraineté, de la sécurité, du développement économique et social ainsi que de la préservation de l’environnement.

« Ils appellent de notre part une attention particulière, une analyse approfondie et un débat constructif dans l’intérêt de notre pays », a rappelé le Prof. Klassou, avant d’exprimer sa gratitude au président du Conseil : « Je voudrais exprimer ma profonde admiration à S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, président du Conseil, pour sa vision claire et ambitieuse d’un Togo paisible, stable et prospère parmi les nations. »

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