Au Togo, le Conseil des ministres a examiné et adopté, mercredi 24 décembre 2025, le projet de loi relatif à la liberté d’association.
Selon l’exécutif, ce texte vise à actualiser le cadre juridique en vigueur, renforcer la sécurité juridique des associations et concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
La liberté d’association, droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, est actuellement régie par la loi du 1er juillet 1901. L’obsolescence de ses dispositions impose, selon le gouvernement, une refonte du cadre juridique, notamment pour tenir compte du contexte institutionnel et des réalités contemporaines.
« Après son adoption par la représentation nationale, la loi sur la liberté d’association au Togo pourra voir ses dispositions précisées et complétées par des textes réglementaires afin d’en assurer une application conforme à la pratique administrative », indique le gouvernement.
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