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Téléphonie mobile : Nouvelles règles strictes pour l’achat des cartes SIM

Téléphonie mobile : Nouvelles règles strictes pour l'achat des cartes SIM

Au Togo, le gouvernement franchit une étape significative dans la réglementation des activités des opérateurs de téléphonie mobile. Réuni en Conseil des ministres ce jeudi 26 décembre 2024, l’exécutif a adopté un décret instaurant l’identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques.

Selon les informations communiquées, le cadre juridique des communications électroniques prévoit la définition des conditions d’identification des abonnés par décret en Conseil des ministres. Ainsi, le présent décret a pour objectif d’établir une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques.

« Il interdit la vente anarchique des cartes SIM, ainsi que la vente de cartes SIM préactivées et préidentifiées, et limite le nombre de cartes SIM que chaque abonné peut détenir auprès d’un opérateur », précise le gouvernement.

De plus, le décret adopté impose aux opérateurs l’obligation de maintenir une base de données et de produire des rapports trimestriels concernant l’identification de leurs abonnés, qui seront transmis à plusieurs administrations.

Cette réglementation devrait mettre fin au phénomène des arnaques par téléphone.

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