L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Togo vient d’infliger une lourde amende à l’opérateur Moov Africa Togo pour non-respect de ses obligations en matière de disponibilité de services. Cette décision fait suite à des violations répétées du cahier des charges de l’opérateur, notamment l’article 27.1 qui exige une disponibilité continue des services 24h/24 et 7j/7.
Malgré une mise en demeure datant du 2 juin 2022, accordant à Moov Africa Togo un délai de trois mois pour se conformer à ses obligations, la situation s’est considérablement détériorée. Les clients de l’opérateur ont subi de nombreuses interruptions de service, parfois durant plusieurs jours, particulièrement dans les régions du nord du pays, selon un communiqué de l’ARCEP.
L’ARCEP attribue ces défaillances à un manque de redondance dans les infrastructures de transmission et d’énergie de l’opérateur. Ces problèmes auraient pu être évités si Moov Africa Togo avait respecté les conditions de son cahier des charges, qui l’obligent à mettre en place les équipements et procédures nécessaires pour garantir la qualité et la disponibilité des services.
Après une audition publique permettant à l’opérateur de se défendre, le Comité de direction de l’ARCEP a pris sa décision. Par la décision n°2024-006/ARCEP/CD/24 du 24 juillet 2024, Moov Africa Togo se voit infliger une amende de 1 260 378 382 FCFA, soit 2% de son chiffre d’affaires certifié pour l’exercice 2023.
En plus de cette sanction financière, l’opérateur est sommé de mettre fin aux interruptions de service dans un délai de six mois, sous peine de sanctions supplémentaires prévues par la loi.
Cette décision souligne l’importance accordée par les autorités réglementaires à la qualité et à la fiabilité des services de télécommunications au Togo. Elle rappelle également aux opérateurs leur responsabilité envers les consommateurs et les conséquences du non-respect de leurs engagements contractuels.
