Révision de la Constitution togolaise : C’est fait !

Ça y est ! Les députés ont adopté, dans la nuit du lundi au mardi 26 mars 2024, la révision de la Constitution togolaise, instaurant la 5e République.

« Le Togo évoluera dorénavant dans un régime parlementaire avec un rôle accru pour l’Assemblée nationale et le Sénat », a indiqué le ministre en charge des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, et des relations avec les institutions de la République, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi sur son compte X quelques minutes après le vote à l’hémicycle.

Selon les informations, le texte voté par les parlementaires institue désormais un régime parlementaire qui met en œuvre une séparation des pouvoirs à base de collaboration entre l’exécutif et le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat).

Ce régime se présente comme une dyarchie au sein de l’exécutif, avec un chef de l’État qui dispose de pouvoirs symboliques, et un chef du Gouvernement qui conduit la politique de la Nation et qui est le chef de la majorité.

Le Président de la République ne sera plus élu au suffrage universel direct. Il sera désormais choisi « sans débat » par le Parlement réuni en congrès « pour un mandat unique de six ans ».

Pour les initiateurs de cette proposition de révision, la nouvelle constitution togolaise repose sur trois piliers : (1) le renforcement de la démocratie, (2) la stabilité gouvernementale et (3) l’adaptation aux évolutions sociopolitiques.

« Trois décennies après l’adoption de la Constitution du 14 Octobre 1992, les enjeux actuels et futurs de notre pays ont connu maintes mutations, mettant en lumière la nécessité d’adapter notre cadre constitutionnel aux réalités et aspirations actuelles de notre peuple » précise, le groupe de députés, dont le porte-parole est l’honorable ANATE Kouméalo.

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