Permis de conduire taxi-motos et tricycles: Un dernier délai accordé aux conducteurs
Permis de conduire taxi-motos et tricycles: Un dernier délai accordé aux conducteurs
En Conseil des ministres vendredi 20 octobre 2023, le gouvernement togolais, a adopté, un décret portant réglementation de l’exploitation des véhicules à moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affectés au transport public.
Ce décret, pris en application de la loi N°2022-023 du 27 décembre 2022 portant loi d’orientation des transports, vise à améliorer le cadre général des transports dans le pays afin de garantir aux usagers de la route une mobilité plus sûre, mieux organisée, et efficiente.
« Les textes réglementaires qui en découlent ont pour objet de remédier aux questions d’insécurité routière, de pollution de l’air, et de non-rentabilité de l’activité de transport public », a précisé le gouvernement.
Ainsi, ce décret réglemente l’exploitation des transports de type taxi, taxi-moto et tricycle. Plus concrètement, il définit les conditions d’accès à la profession de transporteur, d’intermédiaire et d’auxiliaire de transport, ainsi que les modalités d’exercice des activités de transport routier au Togo.
« Élaboré en concertation avec les représentants des organisations professionnelles, il instaure, d’une part, pour les exploitants de véhicules de transport public, l’obligation d’obtenir une licence ou un Permis de conduire délivrée par le ministre en charge du transport routier, et, d’autre part, l’obligation d’obtenir pour les véhicules une autorisation de transport délivrée par les collectivités territoriales », a rappelé le gouvernement.
Pour le Président Faure Gnassingbé et son gouvernement, la mise en œuvre de ce décret relatif au permis de conduire obligatoire permettra une meilleure organisation du transport public, la professionnalisation des acteurs du secteur, une meilleure identification des taxis et de leur périmètre d’activités, ainsi qu’une amélioration de la sécurité routière et un meilleur confort pour les passagers.
Le gouvernement rappelle que les personnes exerçant préalablement une activité de transport public par taxi, taxi-moto ou tricycle disposent d’un délai de vingt-quatre mois à partir de la date de publication du décret pour se conformer aux nouvelles dispositions.
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