Gratuité des actes de naissance : un droit sous condition

L’enregistrement des naissances est un enjeu crucial pour garantir les droits fondamentaux des enfants et leur offrir un avenir sécurisé. Conscient de cet impératif, le Togo a multiplié les initiatives pour lutter contre le phénomène des « enfants fantômes », ces jeunes dépourvus d’identité légale et, par conséquent, privés d’accès aux services essentiels comme l’éducation et la santé.
Dans cette dynamique, 1 139 centres d’état civil ont été mis en place à travers le pays, notamment dans les cantons, villages et centres de santé. Cette stratégie vise à rapprocher ces services des citoyens, rendant ainsi l’enregistrement des naissances plus accessible, en particulier dans les zones rurales. Par ailleurs, un comité technique sur l’état civil, instauré en 2018, pilote les réformes en la matière afin d’améliorer la gestion des actes d’état civil.
Une politique d’inclusion
L’une des avancées majeures reste cependant la gratuité de l’acte de naissance, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Cette mesure, instaurée par décret en décembre 2021, a levé une barrière financière qui empêchait de nombreux parents de déclarer officiellement leurs enfants. Alors qu’il fallait auparavant payer entre 500 et 2 000 francs CFA selon les municipalités, le document est désormais délivré sans frais. L’État compense ce manque à gagner en versant aux communes une allocation correspondant au nombre d’actes établis.
Cette réforme constitue une avancée sociale majeure. Grâce à un acte de naissance, chaque enfant bénéficie d’un statut juridique reconnu, condition indispensable pour accéder à l’éducation, obtenir des documents officiels comme la carte nationale d’identité ou le passeport, et revendiquer ses droits en tant que citoyen.
En ratifiant la Convention relative aux droits des enfants dès 1990, le Togo a confirmé son engagement à assurer une meilleure protection de l’enfance. Aujourd’hui, ces actions concrètes renforcent cette volonté et garantissent à chaque enfant togolais une identité légale, pierre angulaire de son avenir.
Toutefois, avec cette mesure, la responsabilité revient aux parents, qui doivent déclarer leur enfant dans un délai de 30 jours pour obtenir ce document essentiel.
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