1ère session extraordinaire de l’Assemblée nationale : Voici les huit projets de loi à l’ordre du jour
L’Assemblée nationale a entamé, mardi 4 mars 2025, sa première session extraordinaire de l’année à la demande du Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, conformément aux dispositions de l’article 12, alinéa 3, de la Constitution.
Les travaux, officiellement lancés par le président de l’institution, Sévon-Tépé Kodjo Adédzé, permettront aux députés d’examiner et d’adopter huit projets de loi.
Ces textes répondent à des priorités stratégiques pour le pays, indique l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment : du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire ; du projet de loi relatif au renseignement ; du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; de deux projets de loi de règlement pour les exercices 2020 et 2021 ; du projet de loi relatif aux entreprises publiques ; du projet de loi portant lutte contre les changements climatiques; et du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Lire aussi : Nomination des 20 sénateurs : Le suspense monte
