Suite à la proclamation définitive des résultats des élections sénatoriales du 15 février par la Cour Constitutionnelle, tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République. En effet, après l’élection des 41 sénateurs représentant les deux tiers de la chambre haute, l’attente se cristallise autour de la nomination des 20 sénateurs restants.
Un cadre juridique clairement défini
L’article 10 de la Constitution de la 5ème République précise que le Sénat est composé pour deux tiers de membres élus et pour un tiers de personnalités désignées. L’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024 fixe le nombre total de sénateurs à 61, dont 20 doivent être nommés.
Contrairement aux interrogations sur un possible vide juridique, les textes sont sans ambiguïté. L’article 60 de l’ordonnance précitée stipule explicitement que « le président de la République en fonction nomme le tiers des sénateurs de la première législature ». Cette disposition confère au chef de l’État un pouvoir discrétionnaire dans le choix des personnalités.
Une décision attendue avant le 6 mars
L’urgence de ces nominations se fait sentir car le Sénat doit se réunir en session de droit le jeudi 6 mars 2025. Le président Faure Essozimna Gnassingbé dispose d’une totale latitude pour choisir des personnalités qu’il estime capables de contribuer à l’activité législative et à la régulation du fonctionnement des institutions.
Cette nomination représente une étape cruciale dans la mise en place effective du Sénat, institution clé pour le renforcement de la démocratie togolaise et la décentralisation du pouvoir politique. La composition finale de cette chambre haute aura un impact significatif sur le fonctionnement des institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024.
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