Togo : Un nouveau code électoral pour faciliter la mise en place des institutions de la 5ème République
Togo : Un nouveau code électoral pour faciliter la mise en place des institutions de la 5ème République
Le gouvernement togolais a adopté, mercredi 18 septembre 2024 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance portant code électoral.
L’initiative selon l’exécutif répond aux dispositions « pertinentes » de la nouvelle Constitution promulguée le 06 mai dernier par le Chef de l’Etat.
« Fruit des réflexions engagées pour améliorer le cadre électoral dans notre pays en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années et en se conformant aux évolutions induites par la Constitution en vigueur, le texte a fait l’objet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d’adaptations techniques issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé », informe-t-on.
Ce projet d’ordonnance portant code électoral poursuit le gouvernement, permet « de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent et de respecter les nouvelles exigences en matière électorale » en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République.
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