La loi de finances pour l’exercice 2024 introduit de nouvelles mesures visant à élargir l’assiette fiscale, notamment par l’instauration d’une taxe spécifique sur les véhicules d’occasion au port autonome de Lomé.
Pour le gouvernement cette mesure vise à contrer les risques d’érosion de la base taxable dans le commerce des véhicules d’occasion.
Ainsi, une taxation spécifique au titre du minimum forfaitaire de perception et de la patente est introduite, portant le taux de 1 à 2%.
En ce qui concerne la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les hôtels et établissements similaires voient leur taux augmenter à 18%, supprimant ainsi le taux réduit de 10% qui avait été mis en place en 2020 pour atténuer les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 sur le secteur.
La justification gouvernementale repose sur la reprise des activités dans le secteur hôtelier, justifiant le retour au taux normal de TVA.
Dans le même élan d’élargissement de l’assiette fiscale, la taxation des revenus issus des jeux de hasard est prévue, soumettant les gains des parieurs à l’impôt sur le revenu.
En matière de droits de consommation, la loi de finances exercice 2024 prévoit une hausse des taux des droits d’accise sur les boissons, incluant de nouveaux produits, respectant les seuils établis par l’UEMOA.
Les bières, autres boissons alcoolisées, boissons énergisantes, bouillons alimentaires (Cube) et les sachets plastiques sont concernés.
La limitation des exonérations de la Taxe foncière sur les propriétés bâties des maisons d’habitation est également prévue, mettant fin à l’exonération des maisons d’habitation secondaires pour élargir l’assiette fiscale.
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