Le Togo renforce la protection des droits d’auteur

Le 26 octobre 2023, le Conseil des ministres togolais a approuvé un projet de loi visant à renforcer la protection du droit d’auteur, des droits voisins, et des expressions du folklore.

La législation actuelle datant de 1991 a montré ses limites face aux évolutions récentes, tant sur le plan international qu’au sein de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine).

Ce projet de loi introduit de nouvelles dispositions conformes aux normes internationales, telles que l’extension de la durée de protection des œuvres de 50 à 70 ans, la rémunération pour la copie privée et la régulation des droits de reproduction par reprographie.

Ces mesures visent à mieux protéger les droits des créateurs togolais, à soutenir les industries culturelles et créatives, et à répondre aux exigences des accords internationaux auxquels le Togo est partie prenante.

Cette initiative vise à consolider les droits patrimoniaux des créateurs et des artistes du pays, contribuant ainsi au développement de la culture et des arts au Togo.

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