Loi sur le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et prorogation de l’état d’urgence sécuritaire définitivement adoptées

La première session extraordinaire de l’année 2026 à l’Assemblée nationale s’est poursuivie jeudi 5 mars avec l’adoption définitive de deux projets de loi. Le premier modifie la loi n° 2024-022 du 15 décembre 2024 relative au régime juridique et fiscal applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise. Le second autorise la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes.

Ces adoptions confirment le bon fonctionnement du bicaméralisme, conformément aux dispositions de la Ve République. Après leur adoption par l’Assemblée nationale, les textes ont été examinés par le Sénat puis définitivement approuvés par l’Assemblée nationale.

À l’issue du vote concernant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes, le ministre de la Sécurité, Calixte Batossie Madjoulba, a rappelé que cette décision intervient dans un contexte régional marqué par la persistance de la menace terroriste au Sahel. Les ramifications transfrontalières concernent particulièrement le nord du Togo.

Selon lui, grâce à l’engagement des forces de défense et de sécurité, soutenues par les autorités administratives, les élus locaux et les populations, le Togo a réussi à contenir la menace, préserver son intégrité territoriale et assurer la continuité de la vie économique et sociale.

« Aucun centimètre carré de notre territoire n’est occupé. Cependant, la nature évolutive et asymétrique de cette menace exige vigilance, adaptation et anticipation. La prorogation de l’état d’urgence sécuritaire constitue un outil juridique indispensable pour permettre aux autorités compétentes d’agir rapidement et efficacement, dans le respect strict des lois de la République et sous le contrôle des institutions habilitées », a insisté le ministre.

Le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a souligné qu’en approuvant la prolongation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour 12 mois, le Parlement a choisi la sécurité, la stabilité et la protection.

Le cadre juridique du gazoduc modernisé

Le second texte modifie la loi de décembre 2024 sur le régime juridique et fiscal du projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise. Le ministre délégué chargé de l’Énergie, Robert Koffi Messan Eklo, a précisé que cette réforme adapte la législation togolaise aux évolutions du contexte énergétique et réglementaire, clarifie les dispositions fiscales et renforce l’équilibre entre attractivité des investissements et souveraineté nationale.

Le président de l’Assemblée nationale a souligné l’importance d’adapter et de réinventer les lois pour qu’elles répondent aux ambitions portées par les députés pour le pays.

« En définitive, ce projet est une promesse : offrir une énergie plus propre, plus accessible et plus abordable à nos industries, entreprises et foyers. Au-delà de l’énergie, il s’agit aussi de créer davantage d’emplois, de renforcer nos infrastructures et de dynamiser notre économie », a-t-il déclaré.

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