Au Togo, le gouvernement togolais a décidé de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, la délivrance de nouveaux permis de recherche pour les substances minérales sur l’ensemble du territoire, selon les informations rapportées par « impartialactu.com ».
Cette mesure, officialisée par un arrêté récent précise le journal, vise à renforcer la régulation du secteur extractif en mettant en place un cadre juridique plus adapté aux enjeux économiques et environnementaux actuels.
Seuls les matériaux de construction et les minéraux industriels échappent à cette suspension, qui a été officialisée par un arrêté récemment publié. Le ministère des mines a confié au Directeur général des mines et de la géologie la responsabilité de veiller à son application stricte.
La réforme du Code minier togolais est essentielle pour améliorer la transparence et la gestion équitable des ressources naturelles. La dernière refonte datant de 2003, les autorités souhaitent désormais moderniser la législation afin de répondre aux exigences de durabilité et de surveillance des exploitations minières. L’objectif est de mettre fin aux pratiques incontrôlées et d’éviter les conflits liés à l’exploitation des ressources.
Une approche inclusive pour une meilleure gouvernance
La refonte du Code minier intègre une dimension participative, impliquant les institutions publiques, les sociétés minières, les communautés locales et les organisations de la société civile. Cette démarche vise à instaurer des mécanismes de contrôle citoyen, une redistribution plus équitable des retombées économiques et une protection accrue des droits humains.
Cette réforme intervient alors que le pays traverse une période de transition politique, marquée par la nomination d’un nouveau Premier ministre et la formation d’un gouvernement en août 2024. Le gouvernement togolais souhaite faire de la modernisation du cadre minier une priorité nationale, renforçant ainsi sa position auprès des partenaires internationaux.
En attendant l’aboutissement de cette réforme, le gouvernement prévoit une communication officielle pour préciser les nouvelles orientations du Code minier et les conditions de reprise de l’attribution des permis.
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