OTR/Redevance Statistique : Les marchandises en Transit par Kétao-Kémérida désormais taxées
Les marchandises en transit entrant sur le territoire national par le bureau de Kétao-Kémérida (TG522) seront soumises au paiement de la Redevance Statistique (RS) à compter du 1er mars 2025, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Cette annonce a été faite par le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dans un communiqué officiel en date du 17 février 2024.
Les opérateurs économiques qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une exonération sur ces marchandises sont désormais avertis : les modalités fiscales ont été modifiées.
Préserver l’économie nationale
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique douanière nationale visant à préserver l’économie du pays. De ce fait, l’administration fiscale rappelle que « seules les marchandises introduites sur le territoire douanier togolais sous le régime de transit (IM8) par le Port Autonome de Lomé continueront à bénéficier l’exonération de la Redevance Statistique (RS) ».
Le Commissaire Général, Philippe Kokou Tchodie invite les acteurs concernés à prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’application effective de cette mesure et compte sur la collaboration de chacun pour son respect scrupuleux.
Pour rappel, la Redevance Statistique est une taxe perçue sur les marchandises importées ou en transit, destinée à financer les activités statistiques liées au commerce extérieur.
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