Menaces sécuritaires : Le gouvernement renforce le cadre juridique du renseignement au Togo

Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel du renseignement face aux menaces sécuritaires et s’engage à renforcer son cadre juridique au Togo. Lors d’un Conseil des ministres tenu vendredi 10 janvier 2025, l’exécutif a adopté un projet de loi relatif au renseignement.

« Dans le contexte régional marqué par des menaces sécuritaires persistantes, le renseignement constitue un enjeu majeur de sécurité nationale. Il doit bénéficier d’un cadre juridique approprié garantissant une mise en œuvre coordonnée et efficace, respectueuse des lois et règlements, tout en protégeant les droits et libertés », souligne le gouvernement dans un communiqué.

Selon la note, ce décret prévoit la définition des informations, supports, procédés, systèmes d’information, installations et lieux revêtant un caractère secret en matière de défense nationale. Il organise également la protection des informations sensibles et précise les modalités et procédures de leur communication, afin de préserver la sécurité de l’État.

Le décret institue par ailleurs une commission du secret de la défense nationale, dont la mission inclut la proposition, la diffusion, l’application et le contrôle de la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection de ce secret.

« L’adoption de ce texte permettra d’assurer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation à travers l’organisation du secret de la défense nationale », peut-on lire.

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