Togo : les commissions permanentes de la 7e législature installées et leurs missions 

Au Togo, l’Assemblée nationale a procédé jeudi 5 décembre 2024 à la ratification de ses commissions permanentes conformément aux dispositions des articles 32 et 35 de son règlement intérieur.

Les travaux se sont déroulés sous la direction du Président du parlement, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé en présence de Pacôme Adjourouvi, Ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République.

Les commissions permanentes, véritables piliers du fonctionnement de l’institution parlementaire, jouent un rôle essentiel dans le processus législatif et le contrôle de l’action du gouvernement.

Au total, neuf commissions ont été ratifiées.

Les 9 commissions et leurs compétences

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

Cette commission est dirigée par TCHALIM Tchitchao. Elle est compétente pour examiner les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois référendaires, les lois électorales, le droit administratif, l’organisation judiciaire, le droit civil, le droit commercial, le droit pénal, ainsi que les pétitions et l’administration générale et territoriale de l’État.

Commission des droits de l’Homme avec à sa tête WONYRA Kossivi

Cette commission a pour mission la promotion et la protection de la démocratie, des droits de l’Homme, des libertés publiques, ainsi que l’équité de genre.

Commission des finances et du développement économique

Elle Compétente en matière d’examen des lois de finances, de l’exécution du budget, de la monnaie et du crédit, cette commission s’occupe également de l’activité financière intérieure et extérieure, du contrôle financier des entreprises publiques, de la fiscalité, de l’énergie, des mines, de l’industrie, du tourisme et de l’économie numérique, entre autres. Son président est SEMODJI Mawussi Djossou.

Commission agro-pastorale, de l’aménagement du territoire et du développement local

Cette commission dirigée par ADOYI Esso-Wavana Ahmed traite des questions liées à l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, à l’urbanisme, à l’habitat, aux affaires foncières, ainsi qu’au développement local et aux infrastructures rurales.

Commission de l’éducation, de la communication et du développement socioculturel

Sous la présidence de HODIN Eké Kokou, les compétences de cette commission couvrent l’éducation nationale, la recherche scientifique, la communication, la jeunesse, le travail et l’emploi, la promotion culturelle, ainsi que la sécurité sociale et les retraites.

La Commission des relations extérieures et de la coopération

Présidée par Mme ANATE Koumealo, cette commission est chargée des relations internationales, de la coopération internationale, des traités et accords internationaux, ainsi que de la protection des intérêts des Togolais à l’étranger.

Commission de la défense et de la sécurité présidée par ATCHOLI Aklesso.

Elle est compétente pour examiner les projets et propositions de lois relatives à l’organisation de la défense et de la sécurité, au personnel civil et militaire des armées, à la gendarmerie, à la justice militaire, à la police, à l’intégrité territoriale, à la sécurité des personnes et des biens, aux politiques de coopération et d’assistance militaire.

Commission de l’environnement et des changements climatiques

Présidée par NADJO N’Ladon, cette commission a pour compétente de se prononcer sur les questions relatives à l’environnement, mais également sur la protection du littoral, la conservation des écosystèmes, la gestion des ressources forestières et la prévention des catastrophes.

Commission de la santé, de la population et de l’action sociale

Cette commission est en charge des questions de santé, de la famille, de la protection des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ainsi que de la solidarité nationale et de l’aide sociale. Elle a comme président, KOMBATE Dametoti.

Il faut souligner que chaque commission est composée d’un président, d’un vice-président, d’un premier rapporteur et d’un deuxième rapporteur. Les membres du bureau ont été élus après constitution de la commission et convocation du Président de l’Assemblée nationale pour leur élection.

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