La Cour de justice de la CEDEAO ordonne à l’État togolais de verser 5 millions à un citoyen
La Cour de justice de la CEDEAO ordonne à l'État togolais de verser 5 millions à un citoyen
La Cour de justice de la CEDEAO s’est de nouveau prononcée sur une affaire concernant l’État Togolais. En rendant son jugement le mardi 12 novembre 2024 au Nigeria, le principal organe judiciaire de la Communauté a jugé que le Togo a violé le droit du Kessei Menveinoyou, à un recours équitable et rapide en vertu de l’article 7 (1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Elle ordonne à l’exécutif togolais de payer 5 millions de F CFA de dommages et intérêts au citoyen concerné pour la violation de ses droits fondamentaux, selon les informations rapportées par le site d’information KOACI.
D’après ce journal, Menveinoyou, un chauffeur résidant à Lomé avait déposé une plainte contre le ministère de la Santé auprès d’un tribunal du travail de Lomé en 2015. Le tribunal du travail a ensuite rendu un jugement en faveur du ministère de la Santé, à la suite de quoi il a interjeté appel du jugement en 2016.
Se sentant lésé, ce citoyen qui n’est autre que Menveinoyou a affirmé dans son appel que le greffier du tribunal du travail avait négligé de transmettre son appel à la Cour d’appel compétente pour audition. Selon lui, la négligence du greffier a entraîné un retard déraisonnable d’environ huit ans et a soutenu dans sa requête devant la Cour de la CEDEAO que l’inaction du greffier contrevient à son droit fondamental à ce que son appel soit entendu dans un délai raisonnable.
De son côté, le gouvernement togolais aurait contesté la compétence de la Cour de la CEDEAO, arguant que l’affaire relève du cadre juridique national du Togo.
Malgré les arguments nationaux, le panel judiciaire, dirigé par le juge Ricardo Gonçalves a affirmé que le Togo est tenu de garantir à ses citoyens un procès équitable.
Et se fondant sur l’adhésion du Togo à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour communautaire a rappelé les obligations légales incombant aux États membres. Elle a clairement établi sa compétence pour examiner les violations présumées des droits humains, soulignant le caractère contraignant de ses décisions pour tous les pays de la CEDEAO.
En conséquence, la Cour a prononcé deux injonctions principales : verser 5 millions de francs CFA de dommages et intérêts au requérant et demander au gouvernement togolais d’accélérer le traitement judiciaire de l’appel, en prenant les mesures administratives et juridiques nécessaires.