Assemblée nationale : Un projet de révision constitutionnelle sur la table des députés
Assemblée nationale : Un projet de révision constitutionnelle sur la table des députés
C’est officiel. Il y aura bel et bien une nouvelle révision constitutionnelle cette année. Une proposition de loi relative à cette révision constitutionnelle vient d’être soumise à l’Assemblée nationale par le gouvernement.
L’information a été donnée, mardi 5 mars par la Présidente du parlement, lors de l’ouverture officielle de la première session ordinaire de l’année.
Au total, 21 projets de loi et une proposition de loi déposés par le gouvernement feront objets d’études et vote au cours de cette session.
« Ces projets et propositions de loi sont relatifs non seulement à la révision constitutionnelle et à la modernisation des institutions de la République, mais aussi à des domaines aussi variés que divers, tels que la fonction publique, l’environnement, l’urbanisme, les finances, les droits de l’homme, la justice, le foncier, les entreprises publiques », indique la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN.
Elle invité ses collègues, à s’engager à œuvrer sans relâche pour faciliter les travaux, encourager le dialogue constructif et veiller à ce que les « prises de décision continuent de s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’ensemble de la population togolaise ».
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