Togo : Vives réactions de la PNECED et des organisations sœurs au projet de loi relatif aux associations
La Plateforme nationale espace civique et efficacité de développement (PNECED) et 11 autres organisations de la société civile réagissent au projet de loi relatif aux associations du Togo. Dans un communiqué rendu public, ces organisations indiquent que ce texte adopté par le gouvernement est une avancée décisive vers la dotation du Togo d’un cadre juridique national propre pour régir les associations Parallèlement, elles formulent des recommandations pour une bonne applicabilité du texte en question.
Elles sont au total 14 organisations à se prononcer sur un tel projet de loi. Il s’agit de la Plateforme nationale espace civique et efficacité de développement (PNECED) regroupant toutes les faîtières nationales d’Ong-Fongto, Unongto, FNRR-Togo, COFET-, les réseaux régionaux que sont Fodes, Resoka, Resoderc, Coadep, Coscrema et des réseaux thématiques notamment le Cacit, Wanep, Poscvi-Togo, Refed /S et Foddet.
Dans un communiqué diffusé mardi, elles rappellent que la société togolaise a régulièrement plaidé au cours de ces dernières années pour une loi nationale favorable à l’exercice de la liberté d’association afin de renforcer la participation citoyenne à la démocratie et au développement.
« Nous considérons que l’adoption de ce projet de loi par le gouvernement est une avancée décisive vers la dotation du Togo d’un cadre juridique national propre pour régir les associations à l’instar des autres pays de l’Afrique de l’ouest tels que le Sénégal, le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte-d’Ivoire, le Mali etc », ont reconnu les OSC.
Par ailleurs, la PNECED exhorte le gouvernement à veiller à la conformité de la loi nationale aux standards internationaux en matière de liberté d’association telle que reconnue et protégée par l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 30 de la constitution de la 4è République au Togo.
De même, la Plateforme invite à veiller à l’implication de la société civile dans le processus d’adoption de la loi, à la prise en compte de ses contributions et à la mise à sa disposition du document de projet de loi adopté.
Enfin, elle encourage les partenaires au développement à accompagner davantage le gouvernement dans cette dynamique pour garantir un espace civique favorable au Togo.
Le projet de loi relatif aux associations au Togo a été adopté le 12 janvier dernier en conseil de ministres. Il vise à régir, d’une part, les associations nationales et, d’autre part, les associations ayant leur siège à l’étranger.
