Les condamnés du procès lié à l’assassinat du Colonel Bitala Madjoulba vivent difficilement avec le poids de la sentence prononcée le 7 novembre 2023 à leur encontre.
Insatisfaits du verdict les privant de liberté et de leur statut militaire, ils ont fait appel de leur jugement. Cette étape ouvre la porte à une nouvelle phase judiciaire, celle de la Cour d’appel, suscitant des attentes quant à d’éventuels rebondissements ou à la confirmation du verdict du tribunal militaire.
Effets de l’appel : sursis de l’exécution de la peine et nouveau jugement
Condamné à une peine de 20 ans de prison à l’issue d’un procès considéré comme équitable par les observateurs, le général Félix Abalo Kadangha et ses co-accusés bénéficieront des effets d’un appel en justice. Cette procédure ordinaire de recours suspend l’exécution de leur peine, ouvrant ainsi la voie à un nouveau jugement de l’assassinat, où la décision du tribunal militaire sera soit confirmée, soit infirmée. L’appel représente une opportunité pour les accusés de se défendre à nouveau devant les juges de la Cour d’appel militaire.
Attente d’éventuels rebondissements ?
L’incertitude plane quant à de possibles rebondissements pendant l’appel. De nouveaux éléments pourraient-ils être ajoutés aux dossiers des accusés ? Les retards dans la scellée de la scène de crime, ayant conduit à la découverte de multiples empreintes, pourraient-ils influencer le cours de l’appel ? Bien que toutes les possibilités soient envisageables, la sérénité qui a caractérisé le procès initial laisse penser que les surprises pourraient être rares. La célérité du premier procès a été saluée par de nombreux observateurs, érigée en exemple pour la justice ordinaire.
Le procès Madjoulba, un tournant pour la justice militaire au Togo
Ce procès, premier du genre devant la juridiction militaire togolaise, témoigne de la volonté du gouvernement de mettre en place des institutions libres, indépendantes et démocratiques. L’établissement d’un cadre normatif préalable à l’opérationnalisation de la justice militaire montre l’engagement de l’exécutif en faveur de la consolidation des droits de l’homme au Togo. L’appel en cours souligne le respect du droit de chaque partie et l’importance de faire triompher la vérité dans le système judiciaire.
Une justice militaire indépendante
Les accusations de complicité d’assassinat, d’entrave au bon fonctionnement de la justice et de complot contre la sûreté intérieure de l’État ont été portées contre les présumés coupables. Le rejet unanime de ces accusations par Félix Kadangha et ses co-accusés, suivi des plaidoiries des avocats, a été entendu par la justice. Les réquisitions de peines de 50 et 40 ans ont été réduites à 20 ans et moins. Le non-suivi du réquisitoire du procureur par le jury démontre l’indépendance et l’impartialité de la justice militaire togolaise.
Rappelons que parmi les 7 accusés au début du procès, 5 ont écopé de peines allant de 5 à 20 ans de prison et d’une amande d’un milliard de FCFA en dommages et intérêts à l’État togolais. Il s’agit du Général Abalo Kadangha, ancien chef d’état-major général des forces armées togolaises ; de Songuine Yendoukoa, le chauffeur de Feu Bitala Madjoulba ; du Lieutenant-Colonel Ali Kodjo ; du Commandant Balakyème Bouwè et de la soldate Laletou Akouna. Ils ont été destitués de leur statut militaire.
Caractère juste et équitable d’un procès
À l’issue de ce procès, deux accusés ont été acquittés soulignant le caractère juste et équitable de la justice militaire est juste à ses débuts. Le lieutenant-colonel Senam Agbonkou et du commandant Kpatcha Atèkpè ont été déclarés non coupables et sont autorisés à réintégrer les rangs de l’armée togolaise.
