Togo : la loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires adoptée

Au Togo, le projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UEMOA) a été adopté ce mardi 10 mars 2026 par l’Assemblée nationale.

Réunis lors de la 4e séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026, les députés ont approuvé à l’unanimité le nouveau texte, qui renforce l’arsenal juridique togolais dans la lutte contre toutes les formes de falsification et de contrefaçon de billets et pièces, ainsi que les atteintes aux systèmes de paiement électronique.

Le faux-monnayage représente une menace sérieuse pour la stabilité économique et la confiance des citoyens dans la monnaie. Pour y faire face, la communauté internationale s’est mobilisée dès 1929 avec la Convention de Genève, tandis qu’au niveau sous-régional, l’UEMOA a adopté dès 1982 une loi uniforme sur la question. Celle-ci s’est cependant révélée insuffisante, en raison de sanctions inadaptées, de lacunes importantes dans la prise en compte de certaines formes du phénomène notamment la responsabilité des personnes morales et la contrefaçon de billets non encore émis et d’une application trop peu sévère par les autorités judiciaires.

« Le cadre juridique actuel ne prend pas non plus en compte la répression de la fabrication des pièces de monnaie et billets de banque réalisée à l’aide d’installations ou de matériels autorisés destinés à cette fin, lorsqu’elle est effectuée en violation des conditions fixées par les institutions habilitées à émettre ces signes monétaires et sans l’accord de celles-ci. Par ailleurs, il ne prévoit pas l’obligation de toute personne ayant reçu des signes monétaires contrefaits ou falsifiés, y compris les banques, les établissements financiers et les systèmes financiers décentralisés, de les remettre à la BCEAO », indique le gouvernement dans son exposé devant le parlement.

Un texte qui remédie aux insuffisances

Selon l’exécutif togolais, le présent projet de loi remédie à ces insuffisances en permettant, entre autres, de fixer les incriminations et les sanctions en prenant en compte des agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets ayant ou ayant eu cours légal, la fabrication de billets en violation des conditions fixées, la réception et la conservation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés, les actes portant sur des signes monétaires émis mais non encore autorisés, la reproduction totale ou partielle de signes monétaires sans autorisation, la dégradation de signes monétaires, le refus d’accepter la monnaie ayant cours légal, ou encore la perception de commissions pour l’échange de signes monétaires.

Le texte permet également de déterminer la responsabilité pénale ainsi que le régime des peines applicables, de prévoir la période de sûreté en conformité avec le Code pénal, de consacrer la responsabilité pénale des personnes morales et d’en fixer le régime, et enfin de déterminer les pouvoirs de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest en matière de centralisation des signes monétaires saisis.

« Le projet de loi que vous venez d’adopter renforce notre arsenal juridique pour lutter contre toutes les formes de falsification et de contrefaçon de billets et pièces, ainsi que contre les atteintes aux systèmes de paiement électronique et aux technologies associées. Les dispositions de cette nouvelle loi vont au-delà de la répression. Elles favorisent la coopération entre les États membres de l’Union, facilitent la traque des réseaux criminels et offrent des outils modernes aux forces de sécurité », a laissé entendre le ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola.

Dans son discours, le président de l’Assemblée nationale a salué la mobilisation des députés autour de ce texte, qui renforce le cadre juridique togolais en matière de lutte contre le faux-monnayage.

« Le texte relatif à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine répond à une nécessité impérieuse : celle de protéger l’intégrité de notre système monétaire dans un contexte mondial marqué par la sophistication croissante des outils et mécanismes favorisant, malheureusement, des pratiques criminelles liées à la contrefaçon et à la fraude monétaire. Cette loi vient consolider les outils juridiques de lutte contre ces menaces », a-t-il déclaré.

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