Assemblée nationale : Adoption définitive de quatre projets de loi

Les députés togolais ont adopté définitivement, lundi 23 mars 2026, quatre projets de loi, à l’unanimité. Le vote est intervenu au cours de la cinquième et dernière séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026, présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou.

Les quatre lois ainsi définitivement adoptées couvrent des domaines distincts mais stratégiques pour le développement du pays.

Le premier texte porte sur la modification et le complément de la loi-cadre sur l’environnement, dans un contexte où les défis climatiques appellent un renforcement du cadre juridique de protection de la nature. Le deuxième concerne le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du FAIEJ à l’ADTPME, une réforme structurelle visant à rationaliser le soutien à l’entrepreneuriat. Le troisième texte porte sur la réglementation de la microfinance en République togolaise, un secteur en pleine expansion dont l’encadrement conditionne la protection des épargnants et des emprunteurs. Enfin, le quatrième texte traite de la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), dans le cadre d’une démarche communautaire de sécurisation des systèmes financiers de la zone.

L’aboutissement d’un processus bicaméral

Cette adoption définitive marque l’achèvement du processus législatif tel qu’institué par la Ve République dans le cadre du bicaméralisme. Les quatre projets de loi avaient été examinés et adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, avant d’être transmis au Sénat. La seconde chambre du Parlement les a étudiés et approuvés dans les mêmes termes, sans modification de fond, permettant ainsi leur retour à l’Assemblée nationale pour adoption définitive, sans débat supplémentaire.

« Lorsqu’un projet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et envoyé au Sénat, si, après étude du Sénat, il n’y a pas de divergence de vues sur le fond et qu’il y a concordance, lorsque le Sénat nous envoie le texte, nous ne faisons plus de débat, nous procédons directement à l’adoption en deuxième lecture et définitivement », a déclaré le Professeur Klassou. 

La séance s’est tenue en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Gilbert Bawara, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, le Professeur Komla Dodzi Kokoroko, Ministre de l’Environnement, Essowè Georges Barcola, Ministre des Finances et du Budget, et Mme Mazamesso Assih, Ministre du Développement à la Base et de l’Économie Sociale et Solidaire.

Au nom du gouvernement, Gilbert Bawara a exprimé sa gratitude aux parlementaires pour la qualité de leurs travaux et de leurs contributions.

« L’ensemble de vos observations, de vos contributions et surtout de vos suggestions et propositions ont été bien notées par le gouvernement. Nous allons veiller à ce que, dans le processus de mise en œuvre des différents textes adoptés, nous continuions à nous entourer de vos contributions — parce que c’est dans l’action que nos concitoyens vont véritablement percevoir l’impact et les résultats des textes qui ont été votés », a-t-il indiqué.

Ces quatre textes sont désormais prêts à entrer en vigueur. Ils seront promulgués par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, avant leur publication au Journal Officiel de la République togolaise, étape qui leur conférera force de loi et engagera leur mise en application au service du développement national.

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