Face à la multiplication des dérives sur les réseaux sociaux, le Procureur de la République, Mawama Talaka hausse le ton.
Il a annoncé ce vendredi 3 octobre 2025, une application stricte de la politique pénale pour protéger la société togolaise des « conséquences désastreuses » de l’utilisation abusive des réseaux sociaux.
Dans sa déclaration, le Procureur a tenu à rappeler que le Togo dispose d’un arsenal juridique complet pour réguler l’utilisation des médias sociaux.
Ce cadre légal comprend le nouveau Code pénal, le Code de l’enfant, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, le Code de la presse et de la communication, ainsi que la loi relative à la protection des données à caractère personnel.
« Les médias sociaux désignent un ensemble d’applications et de services en ligne qui permettent la création et le partage de contenus, la diffusion d’informations et l’interaction sociale entre utilisateurs », a précisé Mawama Talaka, citant les principales plateformes concernées : Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram, TikTok, Snapchat et X (anciennement Twitter).
Des infractions multiples commises sur les réseaux sociaux
Le Procureur a énuméré une longue liste d’infractions fréquemment constatées sur ces plateformes : injures graves, atteintes à l’honneur, diffamation, outrages envers les dépositaires de l’autorité publique, corruption de la jeunesse, apologie de crimes et délits, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de l’appartenance ethnique, nationale, raciale, religieuse, sexuelle ou du handicap.
S’ajoutent à cette liste la divulgation de secrets professionnels, la publication de fausses nouvelles troublant l’ordre public, et la violation de l’intimité des personnes, comme « la publication d’images ou de photos de malades sur leur lit d’hôpital sans leur consentement ».
« Poursuites sans compromis et sans complaisance »
Le représentant du ministère public a lancé un avertissement solennel à l’ensemble des utilisateurs des plateformes numériques :
« Quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance. Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance », indique-t-il.
Plus encore, le Procureur a étendu la menace de poursuites aux simples commentateurs : « Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance. »
Distinguer liberté d’expression et violation de la loi
Appelant à la conscience des internautes, Mawama Talaka a insisté sur la nécessité de faire la distinction entre la liberté d’expression, garantie à tous, et « l’attaque gratuite, l’injure ou la diffamation portant atteinte à la vie privée, aux fonctions ou activités d’autrui », qui constituent des violations de la loi pénale.
Dans son rôle de représentant de la société, le Parquet se fera désormais « le devoir de remplir sans faille sa mission régalienne de poursuite » pour préserver la société et l’État des dérives liées à l’utilisation anarchique des réseaux sociaux.
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