ZLECAf : Vers le renforcement du cadre normatif national en matière de concurrence
ZLECAf : Vers le renforcement du cadre normatif national en matière de concurrence

Dans un contexte d’internationalisation, le gouvernement togolais souhaite garantir aux entreprises togolaises un marché équitable et libre surtout sur le continent africain. Pour atteindre cet objectif, l’exécutif compte sur le renforcement du cadre normatif national en matière de concurrence.
Pour ce fait, un projet de loi portant organisation de la concurrence et de la protection des consommateurs au Togo a été a examiné en première lecture ce mercredi en Conseil des ministres.
L’initiative du gouvernement vise à pallier la réglementation et la régulation du marché togolais, après la loi du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence qui, enregistrent de multiples évolutions, notamment au niveau des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application.
De plus en tant que membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Togo a ratifié le protocole portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). « Il est donc nécessaire de mettre à jour le cadre normatif national en matière de concurrence, pour qu’il permette de contrôler les pratiques des entreprises tout en assurant efficacement la protection des consommateurs », a indiqué le gouvernement.
« Ce faisant, notre pays veillera toujours à la préservation du tissu entrepreneurial et de la production au niveau national, en garantissant un cadre de croissance optimal aux entreprises togolaises », poursuit le gouvernement Togolais.
Selon les informations communiquées, le texte examiné en première lecture va intégrer ces différents impératifs dans la définition d’une législation permettant l’ouverture, la compétitivité et la libre concurrence du marché.
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