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UEMOA-Togo : Un cadre juridique harmonisé pour les structures nationales de concurrence

Au Togo, le gouvernement a adopté, mercredi en Conseil des ministres le décret relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence.

En effet, la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence, des États membres pour l’application des articles du Traité de l’UEMOA se rapportant à cette matière vise à renforcer la compétitivité des activités économiques et financières dans les États, dans un cadre juridique rationalisé et harmonisé.

De ce fait, le texte adopté par l’exécutif togolais permet désormais d’opérer la transposition de la directive communautaire du 23 mai 2002, relative à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États, membres.

« Il tient compte des réalités nationales, notamment le développement d’un secteur privé national compétitif, capable de contribuer aux projets de développement ; et contribue généralement à renforcer le cadre des activités économiques et financières à travers l’amélioration du climat des affaires, avec pour corollaire une attractivité accrue aux investissements étrangers », informe-t-on.

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