Commande publique ou le nid de la corruption au Togo : Voici les pratiques les plus récurrentes

L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a affirmé sa détermination à éradiquer les mauvaises pratiques dans le domaine de la commande publique au Togo. Dans un effort pour promouvoir la transparence et l’intégrité, l’institution s’engage à exposer publiquement les faussaires et leurs activités illicites, dans le but de sensibiliser la population et de dissuader de futurs candidats à la corruption.

Un premier pas significatif a été franchi ce mercredi 10 décembre 2024, lorsque l’ARCOP a publié un rapport détaillant les résultats d’investigations et d’enquêtes sur les irrégularités constatées dans la gestion des marchés publics au sein des autorités contractantes.

Organisé dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption, cet exercice a permis à la Direction des Investigations et Enquêtes de rappeler les prohibitions et interdictions dans le domaine de la commande publique, ainsi que les sanctions applicables. Il a également mis en lumière les mauvaises pratiques identifiées au cours des investigations.

Ces pratiques incluent notamment des violations, irrégularités et manquements dans la commande publique. On y retrouve, entre autres, la collusion entre soumissionnaires pour établir des prix d’offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, le fractionnement des marchés, la surfacturation ou la fausse facturation, l’influence sur les évaluations des offres et les décisions d’attribution, ainsi que des déclarations mensongères ou la fourniture d’attestations de qualifications techniques ou financières délibérément inexactes, et d’autres actes frauduleux préjudiciables aux intérêts de l’autorité contractante.

Dans le cadre de ses missions, la Direction des Investigations et Enquêtes, dirigée par le magistrat Juge Mensah HILLAH, a également relevé des cas de trafic d’influence, d’abus de fonction, de prise illégale d’intérêt et d’infractions dans la passation des marchés, tels que définis dans le code pénal. Cela inclut également des violations du code d’éthique de la commande publique, des prises de décision par négligence coupable ou manifestement irrégulière, la diffusion d’informations confidentielles, et la conclusion de marchés avec des entreprises.

Selon le Directeur Général de l’ARCOP, Aftar Touré MOROU, 133 dénonciations ont été reçues par son institution au cours des dernières années, la plupart impliquant les communes du pays. 

« La Direction des Investigations et Enquêtes a mené plusieurs investigations qui ont abouti à des délibérations du Comité de Règlement des Différends (CRD). Certaines ont donné lieu à des sanctions visant tant les opérateurs économiques fraudeurs que les agents publics malveillants », a-t-il précisé.

La commande publique : le nid de la corruption au Togo ! 

L’ARCOP reconnaît l’ampleur du défi qui l’attend dans sa mission de régulation de la commande publique au Togo. Elle s’engage à collaborer avec d’autres acteurs pour renforcer la culture de la dénonciation afin d’éradiquer la corruption, qui constitue aujourd’hui le principal frein au développement du pays. « Il est prouvé que les marchés publics sont en première position en matière de corruption au sein des administrations, en raison des enjeux financiers et économiques très élevés et des interactions entre les agents publics », a déclaré Aftar Touré MOROU.

Pour accélérer la lutte contre ce fléau, l’ARCOP encourage la digitalisation des processus, l’implication de la jeunesse et appelle les médias à jouer leur rôle. 

Notons que la réglementation régissant la commande publique au Togo a mis en place un dispositif facilitant les dénonciations de cas de fraude et de corruption. Cela inclut un numéro vert, le 80008888, et un espace dédié sur le site web : https://arcop.tg. 

« Toute personne, qu’elle soit intéressée ou non à une procédure de passation de marchés, qui a été témoin ou a connaissance d’un manquement, d’une irrégularité ou d’une violation de la réglementation, a le droit d’agir en bon citoyen en saisissant l’ARCOP pour dénoncer ces faits », a lancé le Directeur des Investigations et Enquêtes, le juge Mensah HILLAH.