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Togo : Le Sénat entre en session extraordinaire avec un agenda législatif chargé

C’est sous le signe de l’efficacité et de la méthode que le Sénat togolais a ouvert ce jeudi 26 février 2026 sa première session extraordinaire de l’année 2026. Présidée par le Président de la chambre haute, Barry Moussa Barqué, en présence des ministres Badanam Patoki et Gilbert Bawara, la cérémonie a marqué le lancement d’une session dense, avec pas moins de huit projets de loi inscrits à l’ordre du jour.

Dès l’ouverture, le Président du Sénat a donné le ton. « Pour venir à bout de cette première session de l’année 2026, il faudra conjuguer nos efforts avec organisation et méthode », a déclaré S.E.M. Barry Moussa Barqué devant les sénateurs. Un appel à la discipline collective qui reflète l’ampleur du travail législatif attendu dans les prochains jours.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, les sénateurs ont observé une minute de silence en hommage à leur ancien collègue Bitokotipou Yagninim, décédé le 15 février 2026 à l’âge de 84 ans.

Sécurité, économie, environnement : un agenda aux enjeux multiples

Le texte le plus attendu de cette session est sans doute le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes. Face aux menaces persistantes qui pèsent sur cette partie du territoire, le gouvernement entend maintenir le dispositif sécuritaire renforcé déjà en vigueur.

Sur le plan économique, les sénateurs examineront le projet de loi portant réglementation de la microfinance, un texte qui vise à promouvoir l’inclusion financière et à mieux protéger les populations vulnérables. Également au programme, le transfert des missions du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes vers l’Agence nationale de développement des très petites et moyennes entreprises, afin de rationaliser et renforcer l’accompagnement des jeunes entrepreneurs.

L’agenda inclut par ailleurs un projet de loi-cadre sur l’environnement, qui traduit l’engagement du Togo dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion du développement durable, ainsi qu’un projet de loi portant répression du faux-monnayage au sein de l’Union monétaire ouest-africaine.

Deux textes à portée internationale complètent le tableau : la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme relatif aux droits des personnes handicapées, signé à Addis-Abeba en janvier 2018, et la modification du régime juridique applicable au projet de Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.

Le blanchiment de capitaux, priorité de la session

Le texte phare de cette session extraordinaire reste cependant le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 décembre 2025, il est désormais soumis au Sénat pour adoption définitive.

L’objectif est de renforcer substantiellement le cadre juridique togolais en matière de prévention et de répression de ces infractions, en assurant sa conformité aux standards internationaux et communautaires. Les groupes parlementaires UNIR, APR et C5 ont unanimement salué l’importance du texte, estimant qu’il permettra de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et le blanchiment tout en consolidant la transparence financière du pays.

Le ministre de l’Économie et de la Veille Stratégique, Badanam Patoki, a pour sa part affirmé que le Togo franchit avec ce projet de loi « une étape décisive dans la consolidation de son arsenal juridique en matière de gouvernance financière ».

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